Géolocalisation du véhicule professionnel : ce que la CNIL autorise, ce qu'elle interdit

La géolocalisation d'un véhicule professionnel est légale en France. Mais elle n'est pas libre. La CNIL encadre précisément à quoi elle peut servir, ce qui est interdit, combien de temps les données peuvent être gardées et ce que les salariés doivent savoir. Beaucoup de chauffeurs l'ignorent — et beaucoup d'employeurs aussi.

Cet article résume les règles publiées par la CNIL. Ce n'est pas un avis juridique : en cas de litige, adressez-vous à un avocat, à vos représentants du personnel ou directement à la CNIL.

À quoi la géolocalisation peut servir

Selon la CNIL, la géolocalisation d'un véhicule d'entreprise conduit par un salarié peut notamment servir à :

• suivre et facturer une prestation de transport directement liée à l'utilisation du véhicule ;
• assurer la sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule, et retrouver un véhicule volé ;
• mieux répartir les moyens quand les interventions sont dispersées ;
• respecter une obligation légale ou réglementaire ;
• contrôler le respect des règles d'utilisation du véhicule ;
• accessoirement, suivre le temps de travail — mais seulement quand aucun autre moyen n'existe.

Ce qui est interdit

La CNIL est tout aussi claire sur ce qu'on ne peut pas faire :

• contrôler le respect des limitations de vitesse ;
• surveiller le salarié en permanence ;
• géolocaliser un salarié libre d'organiser ses déplacements, comme un commercial ;
• suivre les déplacements des représentants du personnel dans le cadre de leur mandat ;
• collecter la position en dehors du temps de travail, y compris pendant les trajets domicile-travail et les pauses ;
• calculer le temps de travail lorsqu'un autre dispositif existe déjà.

Le droit de désactiver

Les salariés doivent pouvoir désactiver la collecte ou la transmission de la position en dehors du temps de travail. L'employeur peut suivre la fréquence et la durée des désactivations, demander des explications et sanctionner les abus — mais le principe reste : hors travail, la position ne regarde pas l'entreprise.

Combien de temps les données sont conservées

• Deux mois en règle générale.
• Un an lorsque les données servent à optimiser les tournées ou à prouver les interventions effectuées, et qu'il n'existe pas d'autre moyen de preuve.
• Cinq ans lorsqu'elles servent au suivi du temps de travail.

Ce que les salariés doivent savoir

Avant la mise en place, les représentants du personnel doivent être consultés. Chaque salarié concerné doit être informé : qui est responsable du dispositif, à quoi il sert, sur quelle base légale, qui reçoit les données, combien de temps elles sont gardées, comment exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition, et comment saisir la CNIL.

Ce que ça change pour un chauffeur poids lourd

Pour un poids lourd, le chronotachygraphe enregistre déjà les temps de conduite et de repos. Et la CNIL rappelle que la géolocalisation ne peut pas servir à calculer le temps de travail lorsqu'un autre dispositif existe déjà. Autrement dit, la géolocalisation de la flotte d'un transporteur sert avant tout à l'exploitation, à la sécurité et à la preuve des prestations — pas à doubler le tachygraphe.

Concrètement, trois questions valent la peine d'être posées à votre employeur :

1. À quoi sert exactement le traceur dans mon camion ?
2. Comment puis-je le désactiver pendant mes pauses et après ma journée ?
3. Combien de temps mes données sont-elles gardées, et qui les voit ?

Ce ne sont pas des questions de défiance. Ce sont des questions prévues par les règles elles-mêmes.

La position n'est pas le travail

Il reste un point que les règles ne disent pas, mais que tout chauffeur connaît : la position ne raconte pas le travail. Le traceur ne sait pas quel arrêt était une livraison, quel document a été remis, combien de gazole est entré. Pour ça, il faut un relevé tenu par le chauffeur, au moment où les choses se passent — et ce relevé n'a besoin d'aucune géolocalisation.

Téléchargez RUNAGA Lite

RUNAGA Lite ne géolocalise pas et ne collecte pas votre position — ni pendant le travail, ni après. C'est un carnet de bord sur téléphone : chargements, déchargements, documents, pleins et kilométrage, chaque saisie avec l'heure à laquelle elle a été faite. Elle fonctionne sans réseau, et à la fin de la tournée le rapport part chez votre patron par e-mail en PDF. Ce n'est pas un chronotachygraphe.

À noter : sur iPhone, l'abonnement n'est pas encore proposé en France. Il l'est sur Android, et sur iPhone dans la plupart des autres pays d'Europe.

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